Conditions générales d'utilisation

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web vomisscrib.media (ci-après "le Site") édité par VomiSscrib Clothes.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
VomiSscrib Clothes
Siège social : 24 Rue de la Trémoille, 75008 Paris, France
Email : [email protected]

Directeur de publication :
Représentant légal de VomiSscrib Clothes

Hébergement :
Le Site est hébergé dans l'Union Européenne conformément aux normes RGPD.

3. Objet du site

Le Site a pour objet de :

• Présenter l'activité de VomiSscrib Clothes et ses collections de vêtements masculins
• Permettre aux visiteurs de découvrir nos créations et notre philosophie
• Faciliter la prise de contact et les demandes de consultation
• Informer sur nos services, nos ateliers partenaires et nos engagements

Le Site est un site vitrine informatif. Les commandes et transactions sont finalisées après consultation personnalisée avec nos équipes.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.1 Disponibilité

VomiSscrib Clothes s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

• Maintenance programmée (notification préalable si possible)
• Force majeure ou événements hors de notre contrôle
• Problèmes techniques imprévus

VomiSscrib Clothes ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

4.2 Modifications et évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis.

5. Utilisation du site

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à :

• La législation française et européenne en vigueur
• Les présentes CGU
• Les bonnes mœurs et l'ordre public
• Les droits des tiers

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
• Introduire volontairement des virus ou tout code malveillant
• Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés (scraping)
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Surcharger, perturber ou altérer le fonctionnement du Site
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation
• Créer des liens profonds (deep linking) sans autorisation préalable

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de VomiSscrib Clothes ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

6.2 Marques

La marque "VomiSscrib Clothes" ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6.3 Droits d'utilisation limités

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le Site pour votre usage personnel et non commercial
• Imprimer ou télécharger des extraits pour votre usage personnel
• Partager des liens vers les pages du Site sur les réseaux sociaux

Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable de VomiSscrib Clothes.

6.4 Images

Les photographies présentes sur le Site sont utilisées sous licence ou appartiennent à VomiSscrib Clothes. Leur reproduction est interdite sans autorisation.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition).

Pour exercer ces droits : [email protected]

8. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

VomiSscrib Clothes n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu
• Leur disponibilité
• Leur politique de confidentialité
• Leurs pratiques commerciales

L'accès à ces sites se fait sous votre entière responsabilité.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que :

• Le lien pointe vers la page d'accueil ou une page publique du Site
• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (pas de framing)
• Le contexte du lien ne porte pas atteinte à l'image de VomiSscrib Clothes
• Le site source ne contient pas de contenu illicite ou offensant

VomiSscrib Clothes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé inapproprié.

10. Responsabilité

10.1 Contenu du site

VomiSscrib Clothes s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas :

• L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• L'adéquation du Site à un usage particulier

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

10.2 Limitation de responsabilité

VomiSscrib Clothes ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des pertes de données ou de profits
• Des interruptions de service
• Des virus ou logiciels malveillants malgré nos mesures de sécurité
• Du contenu ou des pratiques des sites tiers liés
• De l'utilisation abusive ou illicite du Site par un utilisateur

10.3 Force majeure

VomiSscrib Clothes ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, incluant notamment :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, émeutes, actes de terrorisme
• Grèves, conflits sociaux
• Défaillances des réseaux de télécommunication
• Pannes électriques
• Cyberattaques majeures

11. Formulaires et demandes de contact

11.1 Formulaires de contact

Les formulaires présents sur le Site permettent de nous contacter pour :

• Demander une consultation personnalisée
• Poser des questions sur nos collections
• Obtenir des informations complémentaires

11.2 Engagement de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

Cependant, l'envoi d'un formulaire ne constitue pas :

• Une commande ferme
• Un engagement contractuel
• Une garantie de disponibilité des produits

11.3 Informations fournies

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires.

Toute information fausse ou trompeuse pourra entraîner le rejet de votre demande.

12. Commandes et conditions de vente

Le Site est un site vitrine présentant nos créations. Les commandes sont finalisées après :

• Une consultation personnalisée avec nos équipes
• La validation des mesures et spécifications
• L'établissement d'un devis détaillé
• La signature d'un bon de commande

Les prix indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification.

Des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques vous seront communiquées lors du processus de commande.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable :

Email : [email protected]

13.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les consommateurs : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous bénéficiez d'un droit de recours à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14. Plateforme de résolution des litiges en ligne

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Modification des CGU

VomiSscrib Clothes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site.

En cas de modification substantielle :

• La date de mise à jour sera modifiée en haut de cette page
• Un avis pourra être affiché sur le Site

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : VomiSscrib Clothes, 24 Rue de la Trémoille, 75008 Paris, France